Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des contacts et clients d’ILS ANGERS.
I) Préambule : Objet, cadre légal
Cette Charte a pour objet de vous informer et de décrire les types et catégorie des données personnelles qu’ILS ANGERS est conduite à collecter et traiter, les finalités et fondements légaux, la durée du traitement et de conservation des données, les mesures prises pour protéger ces données et les droits des personnes concernées.
Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser notre site et/ou de nous transmettre les informations vous concernant.
ILS ANGERS prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de traitement de vos données personnelles conforme à la Loi du 78-17 du 6 janvier 1978 mise en conformité avec la réglementation applicable aux traitements des données à caractère personnel fixé par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désignée sous le vocable « Règlement général sur la protection des données » (RGPD en français et GDPR en anglais).
II) Champ d’application, Définitions :
Champ d’application :
La CHARTE s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont collectées ou traitées par ILS ANGERS, dites ci-après « personnes concernées » dont :
- les clients d’ILS ANGERS (c’est-à-dire les personnes bénéficiant des prestations d’ILS ANGERS) et les éventuels clients
- les personnes qui contactent ILS ANGERS pour lui demander des informations sur les programmes / cours / services etc.), ou comme Postulants
- les réceptionnaires des informations envoyées par ILS ANGERS
- les visiteurs du site internet de ILS ANGERS
Définitions :
Le « responsable du traitement », c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est ILS ANGERS, dont le siège social est situé 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS, représentée par sa Directrice.
Les « sous-traitants » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de ILS ANGERS.
Les « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de données à caractère personnel de la part de ILS ANGERS. Les destinataires des données peuvent donc être :
- des salariés d’ILC France (administratifs/professeurs…)
- des partenaires ou organismes extérieurs (Universités, Organismes d’état etc.) compte tenu de l’activité de ILS ANGERS.
III) DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
1. Catégories de données collectées et traitées
Identité et identification du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS ou postulant : nom, prénom.
Coordonnées du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS ou postulant : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Identité et identification du bénéficiaire de la prestation délivrée par ILS ANGERS: nom, prénom, date de naissance, copie du passeport ou de la CNI (en cas de besoin de visa/d’inscription à examen).
Coordonnées du bénéficiaire de la prestation délivrée ILS ANGERS: e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Si ces données sont différentes de celles du bénéficiaire de la prestation :
- Identité et identification du souscripteur de la prestation délivrée par ILS ANGERS: nom, prénom
- Coordonnées du souscripteur de la prestation délivrée par ILS ANGERS: e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
Dans le cadre de contact/prestations destinées à des mineurs :
- Identité et identification des parents ou représentants légaux
- Adresse postale des parents ou représentants légaux
- Numéro de téléphone de contact des parents ou représentants légaux
En tout état de cause :
- Données bancaires du souscripteur de la prestation en cas d’inscription
- Éventuellement renseignements médicaux relatifs au bénéficiaire de la prestation (pour les mineurs).
Peuvent être également collectées lors de inscriptions aux examens :
- les numéros d’identification (NIR) des candidats, et tout autre éléments d’identification strictement nécessaire au passage de l’examen et à l’établissement et/ou l’authentification du diplôme. A cet égard une photographie des candidats est prise par le centre d’examen ETS France - TOEIC.
2. Origines des données
Les données relatives à nos contacts/clients/postulants sont collectées :
- directement auprès d’eux lors de leur inscription, de leur demande d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS, notamment lorsqu’ils remplissent le formulaire de contacts.
- ou indirectement via des organismes partenaires d’ILS ANGERS lorsque les clients ou contacts sont adressés à ILS ANGERS par ceux-ci, avec leur accord.
3. Défaut de renseignements
Le défaut d’une donnée sollicitée empêcherait la bonne exécution, voire la réalisation, de la prestation délivrée par ILS ANGERS.
Lorsque cela sera possible, ILS ANGERS informera le client, le contact ou postulant concerné des conséquences particulières du défaut de renseignement.
IV) LE TRAITEMENT DES DONNEES
1. Licéité du traitement
Le traitement des données collectées et traitées par ILS ANGERS est celui nécessaire à l’exécution et à la délivrance des prestations souscrites par les clients, à l’exécution des demandes d’information ou des mesures précontractuelles sollicitées par les contacts.
Toute information qui serait transmise par le contact ou le client à ILS ANGERS mais qui ne serait pas nécessaire à l’exécution de la prestation délivrée par ILS ANGERS ne sera pas conservée.
2. Finalités du traitement
Selon les cas, ILS ANGERS traite les données pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation clients, exécution du contrat de prestation avec la personne concernée
- gestion de la relation contact
- exécution du service client, facturation
- gestion des demandes d’informations, de programmes et de cours
- inscription en ligne
- paiement en ligne ou sur place, chez ILS ANGERS
- exécution de ses obligations légales : comptables et fiscales
- lutte contre le blanchiment
3. Destinataires des données – Habilitation & Traçabilité
ILS ANGERS s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes habilités suivants :
Destinataires internes :
le personnel habilité du service accueil-inscription, du service commercial et de toute personne chargée de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs et comptables, des services informatiques, ainsi que leurs responsables hiérarchiques, le personnel enseignant quand les données sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Destinataires externes :
le personnel habilité des sous-traitants de ILS ANGERS.
le cas échéant si la transmission doit être effectuée par ILS ANGERS et dans cette limite, les services habilités des organismes (cf. universités, organismes tiers de financement des prestations) notamment lors des examens et certifications
et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées ou dont ils sont en charge.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Les destinataires des données à caractère personnel des contacts et des clients de ILS ANGERS sont soumis à une obligation de confidentialité.
4. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est définie par ILS ANGERS en fonction des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
- Données relatives aux contacts/postulants : pendant deux ans, sauf demande contraire.
- Données relatives aux clients: pendant la durée d’exécution des relations contractuelles et 5 ans à compter du terme des relations contractuelles avec ILS ANGERS, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- Facturation incluant des données relatives aux souscripteurs (nom, prénom, adresse postale, mail) et aux bénéficiaires de la prestation (nom et prénom, dates de la prestation) : pendant une durée de 10 ans,
- Données bancaires des clients : uniquement le temps de la durée du programme de cours suivi par le client ou le bénéficiaire de la prestation, sauf accord exprès du client.
En cas de litige : il est procédé à la conservation une année en archivage suivant la date définitive de fin du litige.
Passé les délais fixés, les données sont supprimées. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
ILS ANGERS rappelle à ses clients que la suppression de données est une opération irréversible et qu’elle ne sera plus, par la suite, en mesure de restaurer les données.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
TRES IMPORTANT : les droits mentionnés aux 1 à 4 ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le responsable du traitement doit donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles concernant une autre personne.
En conséquence toute demande par courrier postal ou email devait être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et contenir l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir (postale ou email).
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : ILS ANGERS, traitement des données personnelles, 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS ou à l’adresse e-mail:
[email protected]
1. Droit d’accès, rectification, effacement
Les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant qui ont été collectées.
Elles disposent :
- d’un droit de demander à ILS ANGERS la confirmation que des données les concernant sont traitées, ou non.
- d’un droit d’accès aux dites données et du droit d’en obtenir une copie.
En cas de demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, (tel Excel par exemple), sauf demande contraire.
- du droit de voir corriger ou compléter les données les concernant qui seraient inexactes.
- du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de leurs données lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera toutefois pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.
2. Droit à la limitation du traitement
Les personnes concernées disposent du droit d’obtenir l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de leurs données à caractère personnel collectées et traitées, en vue de limiter leur traitement futur ou actuel lorsque :
- elles contestent l’exactitude d’une donnée, le temps que ILS ANGERS puisse contrôler celle-ci
- le traitement est illicite et qu’elles s’opposent néanmoins à leur effacement,
- elles en ont besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, même si ILS ANGERS n’en a plus besoin aux fins de traitement.
L’exercice de ce droit empêche le traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.
3. Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées disposent du droit d’obtenir la transmission des données les concernant qu’ils ont directement communiquées à ILS ANGERS et qui font l’objet d’un traitement informatisé.
Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format informatique couramment utilisé et exploitable, soit à la personne concernée, soit au tiers désigné par elle.
4. Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
5. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose enfin d’un droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si elle estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant n’est pas conforme aux dispositions nationales et européennes de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
ILS ANGERS a désigné un délégué à la protection des données. Si des clients ou contacts souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur est possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise à l’adresse [email protected] ou en envoyant un courrier à ILS ANGERS, Déléguée à la protection des données, 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS, qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
DIVERS
Évolution : La présente CHARTE de protection des données peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL, ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente CHARTE sera portée à la connaissance des clients, partenaires et salariés par tout moyen défini par ILS ANGERS en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
Dernière mise à jour le 04 janvier 2023
MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des contacts et clients d’ILS ANGERS.
I) Préambule : Objet, cadre légal
Cette Charte a pour objet de vous informer et de décrire les types et catégorie des données personnelles qu’ILS ANGERS est conduite à collecter et traiter, les finalités et fondements légaux, la durée du traitement et de conservation des données, les mesures prises pour protéger ces données et les droits des personnes concernées.
Nous vous invitons à la lire attentivement avant d’utiliser notre site et/ou de nous transmettre les informations vous concernant.
ILS ANGERS prend les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de traitement de vos données personnelles conforme à la Loi du 78-17 du 6 janvier 1978 mise en conformité avec la réglementation applicable aux traitements des données à caractère personnel fixé par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, désignée sous le vocable « Règlement général sur la protection des données » (RGPD en français et GDPR en anglais).
II) Champ d’application, Définitions :
Champ d’application :
La CHARTE s’applique à toutes les personnes dont les données personnelles sont collectées ou traitées par ILS ANGERS, dites ci-après « personnes concernées » dont :
- les clients d’ILS ANGERS (c’est-à-dire les personnes bénéficiant des prestations d’ILS ANGERS) et les éventuels clients
- les personnes qui contactent ILS ANGERS pour lui demander des informations sur les programmes / cours / services etc.), ou comme Postulants
- les réceptionnaires des informations envoyées par ILS ANGERS
- les visiteurs du site internet de ILS ANGERS
Définitions :
Le « responsable du traitement », c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est ILS ANGERS, dont le siège social est situé 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS, représentée par sa Directrice.
Les « sous-traitants » désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte de ILS ANGERS.
Les « destinataires » désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de données à caractère personnel de la part de ILS ANGERS. Les destinataires des données peuvent donc être :
- des salariés d’ILC France (administratifs/professeurs…)
- des partenaires ou organismes extérieurs (Universités, Organismes d’état etc.) compte tenu de l’activité de ILS ANGERS.
III) DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
1. Catégories de données collectées et traitées
Identité et identification du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS ou postulant : nom, prénom.
Coordonnées du contact sollicitant la communication d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS ou postulant : adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Identité et identification du bénéficiaire de la prestation délivrée par ILS ANGERS: nom, prénom, date de naissance, copie du passeport ou de la CNI (en cas de besoin de visa/d’inscription à examen).
Coordonnées du bénéficiaire de la prestation délivrée ILS ANGERS: e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
Si ces données sont différentes de celles du bénéficiaire de la prestation :
- Identité et identification du souscripteur de la prestation délivrée par ILS ANGERS: nom, prénom
- Coordonnées du souscripteur de la prestation délivrée par ILS ANGERS: e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
Dans le cadre de contact/prestations destinées à des mineurs :
- Identité et identification des parents ou représentants légaux
- Adresse postale des parents ou représentants légaux
- Numéro de téléphone de contact des parents ou représentants légaux
En tout état de cause :
- Données bancaires du souscripteur de la prestation en cas d’inscription
- Éventuellement renseignements médicaux relatifs au bénéficiaire de la prestation (pour les mineurs).
Peuvent être également collectées lors de inscriptions aux examens :
- les numéros d’identification (NIR) des candidats, et tout autre éléments d’identification strictement nécessaire au passage de l’examen et à l’établissement et/ou l’authentification du diplôme. A cet égard une photographie des candidats est prise par le centre d’examen ETS France - TOEIC.
2. Origines des données
Les données relatives à nos contacts/clients/postulants sont collectées :
- directement auprès d’eux lors de leur inscription, de leur demande d’information sur les prestations délivrées par ILS ANGERS, notamment lorsqu’ils remplissent le formulaire de contacts.
- ou indirectement via des organismes partenaires d’ILS ANGERS lorsque les clients ou contacts sont adressés à ILS ANGERS par ceux-ci, avec leur accord.
3. Défaut de renseignements
Le défaut d’une donnée sollicitée empêcherait la bonne exécution, voire la réalisation, de la prestation délivrée par ILS ANGERS.
Lorsque cela sera possible, ILS ANGERS informera le client, le contact ou postulant concerné des conséquences particulières du défaut de renseignement.
IV) LE TRAITEMENT DES DONNEES
1. Licéité du traitement
Le traitement des données collectées et traitées par ILS ANGERS est celui nécessaire à l’exécution et à la délivrance des prestations souscrites par les clients, à l’exécution des demandes d’information ou des mesures précontractuelles sollicitées par les contacts.
Toute information qui serait transmise par le contact ou le client à ILS ANGERS mais qui ne serait pas nécessaire à l’exécution de la prestation délivrée par ILS ANGERS ne sera pas conservée.
2. Finalités du traitement
Selon les cas, ILS ANGERS traite les données pour les finalités suivantes :
- gestion de la relation clients, exécution du contrat de prestation avec la personne concernée
- gestion de la relation contact
- exécution du service client, facturation
- gestion des demandes d’informations, de programmes et de cours
- inscription en ligne
- paiement en ligne ou sur place, chez ILS ANGERS
- exécution de ses obligations légales : comptables et fiscales
- lutte contre le blanchiment
3. Destinataires des données – Habilitation & Traçabilité
ILS ANGERS s’assure que les données ne soient accessibles qu’aux destinataires internes ou externes habilités suivants :
Destinataires internes :
le personnel habilité du service accueil-inscription, du service commercial et de toute personne chargée de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs et comptables, des services informatiques, ainsi que leurs responsables hiérarchiques, le personnel enseignant quand les données sont nécessaires à l’exécution de la prestation.
Destinataires externes :
le personnel habilité des sous-traitants de ILS ANGERS.
le cas échéant si la transmission doit être effectuée par ILS ANGERS et dans cette limite, les services habilités des organismes (cf. universités, organismes tiers de financement des prestations) notamment lors des examens et certifications
et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées ou dont ils sont en charge.
Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel font l’objet d’une mesure de traçabilité.
Les destinataires des données à caractère personnel des contacts et des clients de ILS ANGERS sont soumis à une obligation de confidentialité.
4. Durée de conservation des données
La durée de conservation des données est définie par ILS ANGERS en fonction des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle et à défaut en fonction de ses besoins et notamment selon les principes suivants :
- Données relatives aux contacts/postulants : pendant deux ans, sauf demande contraire.
- Données relatives aux clients: pendant la durée d’exécution des relations contractuelles et 5 ans à compter du terme des relations contractuelles avec ILS ANGERS, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
- Facturation incluant des données relatives aux souscripteurs (nom, prénom, adresse postale, mail) et aux bénéficiaires de la prestation (nom et prénom, dates de la prestation) : pendant une durée de 10 ans,
- Données bancaires des clients : uniquement le temps de la durée du programme de cours suivi par le client ou le bénéficiaire de la prestation, sauf accord exprès du client.
En cas de litige : il est procédé à la conservation une année en archivage suivant la date définitive de fin du litige.
Passé les délais fixés, les données sont supprimées. Elles peuvent toutefois être conservées en cas de précontentieux et contentieux.
ILS ANGERS rappelle à ses clients que la suppression de données est une opération irréversible et qu’elle ne sera plus, par la suite, en mesure de restaurer les données.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE
TRES IMPORTANT : les droits mentionnés aux 1 à 4 ci-dessus sont des droits individuels qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le responsable du traitement doit donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles concernant une autre personne.
En conséquence toute demande par courrier postal ou email devait être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée et contenir l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir (postale ou email).
La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : ILS ANGERS, traitement des données personnelles, 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS ou à l’adresse e-mail:
[email protected]
1. Droit d’accès, rectification, effacement
Les personnes concernées ont le droit d’accéder aux données à caractère personnel les concernant qui ont été collectées.
Elles disposent :
- d’un droit de demander à ILS ANGERS la confirmation que des données les concernant sont traitées, ou non.
- d’un droit d’accès aux dites données et du droit d’en obtenir une copie.
En cas de demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées leur seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, (tel Excel par exemple), sauf demande contraire.
- du droit de voir corriger ou compléter les données les concernant qui seraient inexactes.
- du droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de leurs données lorsque :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
- les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Le droit à l’effacement des clients et contacts ne sera toutefois pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre une obligation légale.
2. Droit à la limitation du traitement
Les personnes concernées disposent du droit d’obtenir l’isolation, le marquage d’une ou plusieurs de leurs données à caractère personnel collectées et traitées, en vue de limiter leur traitement futur ou actuel lorsque :
- elles contestent l’exactitude d’une donnée, le temps que ILS ANGERS puisse contrôler celle-ci
- le traitement est illicite et qu’elles s’opposent néanmoins à leur effacement,
- elles en ont besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice, même si ILS ANGERS n’en a plus besoin aux fins de traitement.
L’exercice de ce droit empêche le traitement des données concernées à l’exception de leur conservation.
3. Droit à la portabilité des données
Les personnes concernées disposent du droit d’obtenir la transmission des données les concernant qu’ils ont directement communiquées à ILS ANGERS et qui font l’objet d’un traitement informatisé.
Dans ce cas, les données seront communiquées dans un format informatique couramment utilisé et exploitable, soit à la personne concernée, soit au tiers désigné par elle.
4. Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection
5. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute personne concernée dispose enfin d’un droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si elle estime que le traitement de données à caractère personnel la concernant n’est pas conforme aux dispositions nationales et européennes de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
ILS ANGERS a désigné un délégué à la protection des données. Si des clients ou contacts souhaitent obtenir une information particulière ou souhaitent poser une question particulière, il leur est possible de saisir le délégué à la protection des données qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise à l’adresse [email protected] ou en envoyant un courrier à ILS ANGERS, Déléguée à la protection des données, 16 rue des Deux Haies, 49100 ANGERS, qui leur donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
DIVERS
Évolution : La présente CHARTE de protection des données peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL, ou des usages.
Toute nouvelle version de la présente CHARTE sera portée à la connaissance des clients, partenaires et salariés par tout moyen défini par ILS ANGERS en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).
Dernière mise à jour le 04 janvier 2023
